Mentions légales
Clover Cloud Computing
Société par Actions Simplifiée (S.A.S.) à capital variable, régie par les dispositions légales, réglementaires et statutaires applicables, autrement dénommée CLOVER CLOUD COMPUTING (dénomination simplifiée), et ci-après “Clover Cloud Computing”. Au capital de deux-mille-six-cent-trente-et-un virgule cinquante (2 631,50) euros (€).
Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Évry : 891 214 728
Identifiant SIREN : 891 214 728
Numéro de TVA : FR22891214728
Code NAF / APE : 6312Z - L’exploitation de sites web qui utilisent des moteurs de recherche pour produire et maintenir d’importantes bases de données contenant des adresses et du contenu sur Internet, dans un format aisément consultable.
Objet social
La Société Clover Cloud Computing, dans la poursuite de ses objectifs, a pour objet, sans limites fixées du territoire français métropolitain :
- La transaction de biens, services ou informations par le biais d’interfaces électroniques, digitales ou physiques.
L’objet social inclut également, de manière non limitative :
- Toutes les opérations économiques, juridiques, industrielles, commerciales, civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, y compris toute activité de conseil se rapportant directement ou indirectement à ce dernier, tout prêt et toute opération de trésorerie, ou tout objet similaire, connexe ou complémentaire, susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement ;
- La création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tout fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tout établissement, fonds de commerce, usine, atelier, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus ;
- La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tout procédé, brevet etdroit de propriété intellectuelle concernant lesdites activités.
La Société Clover Cloud Computing peut agir, tant en France qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte d’un tiers, soit seule, soit en participation, association, groupement d’intérêt économique ou société, avec toute autre société ou personne et réaliser, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, les opérations rentrant dans son objet social. La Société peut également prendre, sous toute forme, tout intérêt et participation dans toute affaire et entreprise française et étrangère, quel que soit leur objet, susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d’intérêt économique ou de location gérance. Subsidiairement, la Société assure la représentation de ses associés au niveau régional, national, européen ou international auprès des pouvoirs publics, administrations, collectivités ou tout autre organisme de droit public ou privé, et peut communiquer par tout moyen utile : publications, conférences, colloques, afin de satisfaire l’objet susvisé et ses composantes.
Siège social
9 square Jean Lurçat
91390 Morsang-sur-Orge, France
Email : contact@sparly.io
Téléphone : 06 13 99 12 76 (Nous n'offrons pas de support téléphonique)
Graphismes : © Clover Cloud Computing
Présidents : Louis Brulé Naudet
Directeur Général : Arsenin Co-Président
Délégué à la Protection des Données : Louis Brulé Naudet, Président
06 13 99 12 76
contact@sparly.io
Responsable du traitement : Léo Arsenin, Directeur Général
07 50 43 73 10
contact@sparly.io
Hébergement :
Amazon Web Services Amazon.com - Legal Department
410 Terry Avenue North P.O.
Box 81226 Seattle, WA 98108-1226 - USA
Date de création du site : Janvier 2021
Protection des données personnelles
La protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel est un droit fondamental. L'article 8, paragraphe 1, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et l'article 16, paragraphe 1, du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE) disposent que toute personne a droit à la protection des données à caractère personnel la concernant.
Le droit à la protection des données à caractère personnel n'est pas un droit absolu ; il doit être considéré par rapport à sa fonction dans la Société et être mis en balance avec d'autres droits fondamentaux, conformément au principe de proportionnalité.
Il y a lieu d'appliquer les principes relatifs à la protection des données à toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Les données à caractère personnel qui ont fait l'objet d'une pseudonymisation et qui pourraient être attribuées à une personne physique par le recours à des informations supplémentaires devraient être considérées comme des informations concernant une personne physique identifiable.
Le consentement devra être donné par un acte positif clair par lequel la personne concernée manifeste de façon libre, spécifique, éclairée et univoque son accord au traitement des données à caractère personnel la concernant, par exemple au moyen d'une déclaration écrite, y compris par voie électronique, ou d'une déclaration orale.
Tout traitement de données à caractère personnel devrait être licite et loyal. Le fait que des données à caractère personnel concernant des personnes physiques sont collectées, utilisées, consultées ou traitées d'une autre manière et la mesure dans laquelle ces données sont ou seront traitées devraient être transparents à l'égard des personnes physiques concernées. Le principe de transparence exige que toute information et communication relatives au traitement de ces données à caractère personnel soient aisément accessibles, faciles à comprendre, et formulées en des termes clairs et simples.
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
Droit de rectification et droit à l'effacement
La personne concernée a le droit d'obtenir de la Société Clover Cloud Computing, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
La personne concernée a le droit d'obtenir de la Société Clover Cloud Computing l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l'obligation d'effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.
Droit à la portabilité des données
La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes :
- Les finalités du traitement ;
- Les catégories de données à caractère personnel concernées ;
- Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
- Lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- L'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du l’Union Européenne, paragraphes 1 et 4, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée ;
- Lorsque les données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, la personne concernée a le droit d'être informée des garanties appropriées, en vertu de l'article 46 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du l’Union Européenne, en ce qui concerne ce transfert.
Sécurité du traitement
Compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, le responsable du traitement et le sous-traitant mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles :
- Le chiffrement des données à caractère personnel ;
- Des moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement ;
- Des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l'accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique.
Lors de l’évaluation du niveau de sécurité approprié, il est tenu compte en particulier des risques que présente le traitement, résultant notamment de la destruction, de la perte, de l'altération, de la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou de l'accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite.
En cas de violation de données à caractère personnel, la Société Clover Cloud Computing en notifie la violation en question à l'autorité de contrôle compétente conformément à l'article 55 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du l’Union Européenne, dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.
Lorsqu'une violation de données à caractère personnel est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d'une personne physique, la Société Clover Cloud Computing communique la violation de données à caractère personnel à la personne concernée dans les meilleurs délais.
Clover Cloud Computing, Morsang-sur-Orge, France, Union Européenne.
